Pas encore complètement
découragés après la réunion du 26 septembre 2017, Christine et Olivier ont
adressé le 12 octobre par courriel une série de questions à M. le maire afin de
comprendre à posteriori le transfert des agents communaux à la CDC.
En réponse, le mail de M.
le maire était plus proche de l'insulte que d'une prose officielle et loin d'un
esprit démocratique d'information. Aucune réponse aux questions posées !
Une certitude, M. Grégori
termine son mail en précisant ʺ Dorénavant je ne répondrai plus à vos questions
ʺ !
D'autre part, il disait
impossible de prévenir les conseillers avant le vendredi après-midi pour la
réunion de conseil du mardi soir.
En début de séance de ce
mardi 21 novembre, courageusement Christine et Olivier reposent ces questions
restées sans réponse et démontrent au conseil que cette décision du transfert
des agents à la CDC
a été prise sans information aux conseillers et donc sans réelle réflexion.
De plus, il n'est pas
possible d'approuver cette délibération fausse puisqu’elle s'appuie uniquement
sur une convention obsolète le 30 septembre 2017 et qui ne traite que des mois
de juillet, août et septembre.
Les échanges qui suivront
resteront embrouillés et ne feront que donner raison à notre équipe.
M. le maire n'apportera qu’une
explication claire à propos du délai de convocation des conseillers. Il tient
absolument à la présence de la secrétaire de mairie et comme le mari de cette
dernière ne connaît son emploi du temps que le vendredi, il lui est donc
impossible de prévenir les conseillers plus tôt... En voilà une explication
qu'elle est bonne !
Toujours si avare pour
informer légitimement les conseillers sur les questions à l'ordre du jour, M. le
maire se laisse volontiers aller à dévoiler la vie privée de ses concitoyens.
Aure exemple, il trouve inutile une question sur les effectifs scolaires
qu'Olivier lui pose, puisque son épouse était présente au conseil d'école... Il
trouve positif qu'une propriétaire d'un lot du lotissement soit enceinte... Il
évoque une autre femme qui a mis en route un deuxième enfant... Merci de ces
nouvelles M. le maire !
La question de suppression
et création d'un poste sera votée sans réponse satisfaisantes aux questions de
Christine et d'Olivier.
La question 5 ʺ vente de la
maison Debray à la CDC
ʺ sera également votée après des échanges qui montrent la confusion et le
manque de préparation sérieuse de ce projet. On apprend que la totalité des
bâtiments sera vendue à la CDC
contrairement à ce qui avait été évoqué initialement lors du vote du conseil du
28 novembre 2016 relatif à la vente de la maison Debray. Mme Seidenbinder
interroge donc M. Grégori afin de savoir si une partie des bâtiments pourrait
rester propriété de la commune pour permettre un « projet » de
réaménagement du centre bourg. La vente de la totalité du bâtiment priverait la
commune de Ceton d'une possibilité d'aménager cette zone à sa guise. M. Grégori
répond avec assurance que la CDC
accepterait de revendre cette partie plus tard. M. Leroy rectifie puisque
aucune décision de la CDC
ne va actuellement dans ce sens. Voilà comment les conseillers se trouvent pris
à leur propre piège..., ils regrettent de ne plus avoir le choix maintenant...
mais le choix ils l'avaient réellement lorsqu'ils ont voté la vente de cette
bâtisse. N'y avait-il pas d'autres bâtiments communaux à destiner au pôle
santé ?
Par contre, si certains
doutent du sérieux et de l'investissement de notre collectif, qu'ils lisent le
document que nous avons remis au maire et aux conseillers. Ils verront comment
nous travaillons et creusons les questions à l'ordre du jour. Et tout cela, malheureusement,
avec très peu d'information.
Voici ce document :
Approbation du compte-rendu du 26
septembre 2017
1/ Délai de
convocation de 3 jours
Bien sûr le délai de 3 jours est légal, mais rien n'empêche
un délai plus long si c'est nécessaire. Pourquoi est-ce impossible ?
Notre demande, ou plutôt notre proposition, était destinée à
permettre des discussions de fond lors des réunions de conseil afin qu’elles ne
soient pas juste des formalités.
2/ Transfert des
agents communaux
Au sujet du transfert des agents communaux à la CDC, la délibération est
fausse puisqu’elle se réfère à une convention de gestion qui ne définit
nullement les règles de ce transfert effectif à partir du 1er
octobre. Cette convention de gestion prévoyait la période de transition entre
juillet et septembre et prenait fin au 30 septembre.
Rappelons que la compétence scolaire a été attribuée à la CDC alors que le conseil de
Ceton avait émis un avis défavorable tout comme pour la fusion des CDC.
Le transfert des employés communaux à la CDC a été décidé par les
maires des communes avec école et donc par vous M. Grégori. Au lieu de demander
au conseil de Ceton de valider votre décision sans réelle information,
plusieurs questions auraient dû être discutées en conseil tout au long de ces
mois d’élaboration. Par exemple :
- Quel sera dorénavant la qualité de leur emploi,
leur lieu de travail, etc. ?
- Quel est l'avenir de ces agents à long terme ?
- Etait-il possible de mettre à disposition les
agents communaux à la CDC
peu importe le nombre d’heures réalisés pour la CDC ? et non de les transférer
- Bénéficieront-ils d’un régime indemnitaire et de
l’attribution de primes ?
Pouvez-vous répondre à ces
questions ?
Et la note de synthèse préalable à ce vote n’était
absolument pas explicite ! Il a fallu que nous allions chercher des
informations à la CDC
(puisque vous n’avez pas répondu à notre demande) pour comprendre de quoi il
s’agissait réellement.
Et notamment que :
- les agents transférés continueront de faire une partie de
leurs heures pour la commune de Ceton et qu’ils seront donc mis à disposition
par la CDC,
- que des agents communaux resteront à la commune tout en
faisant des heures pour la CDC,
dans ce même cadre “compétence scolaire“ et qu’ils seront mis à disposition
- qu'une règle des 50% a été utilisée pour fixer le critère
de transfert des agents à la
CDC. Est-ce que cette règle est obligatoire ?
Si la note de synthèse n'est pas obligatoire, la
transmission des documents nécessaires à l'information des conseillers avant
leur vote est obligatoire.
II- Suppression et création de poste
- De quelle réorganisation du
service technique s'agit-il ?
- Est-ce que le conseil a déjà
abordé cette question ? Si oui quand ?
- En quoi l'adjoint technique
principal de première classe sera plus adapté aux besoins de la commune que
l'agent de maîtrise ?
Pour comprendre la nouvelle
organisation, nous aimerions avoir une liste à jour des différents postes du
service technique et administratif, compte tenu de toutes les dernières
suppressions et créations de poste et des transferts à la CDC.
- Combien d'équivalent temps plein
la CDC remettra à
la disposition de la commune ?
- Combien la commune mettra
d'équivalent temps plein à la CDC
?
Un tableau clair serait le
bienvenu !
V- Pôle de santé multi-sites
Vous ne nous communiquez que l’extrait du compte-rendu du
conseil communautaire du 28 septembre 2017 concernant cette question. Nous vous
renouvelons une énième fois notre demande d’être informé des dates des conseils
communautaires et de recevoir les comptes-rendus des conseils communautaires.
Le président de la CDC
estime que c’est aux élus cetonnais de faire passer l’information auprès des
conseillers.
Les conseillers communautaires sont les délégués des
conseillers municipaux, le minimum du minimum serait de nous donner ces
informations. Et ce serait encore un peu mieux si les décisions prises au
conseil communautaires étaient abordées en conseil municipal.