Le 25 novembre 2014
Contact Philippe Volcker
Montfrileux
61260 Ceton
Monsieur le
Maire,
Les réponses
que vous apportez à nos différentes interrogations dans votre courrier du 14
novembre 2014 ne sont malheureusement pas satisfaisantes.
1/ Pour la liste des versements des
indemnités maladies : Vous nous avez adressés un
tableau des montants annuels versés aux agents A, B, C pour les années 2008 à 2013. C'est la première
fois que le montant du manque à gagner pour la commune apparaît enfin
officiellement ! Cependant, nous souhaitons connaître lesquels de ces
versements ont été remboursés par l'assurance privée de la commune (Merci de
vos explications, mais nous avions compris que les agents communaux ne bénéficiaient
pas du régime de sécurité sociale.)
Afin de bien
comprendre ce qui s'est passé durant toutes ces années, un tableau mois par
mois avec en regard le montant et la date du remboursement, lorsqu'il a existé,
nous permettrait l'analyse que nous souhaitons. Nous souhaitons également
vérifier si les autres agents durant cette longue période ont eu des arrêts
maladies qui auraient été, eux, remboursés. Ce tableau pourrait donc être
complété avec ces autres versements.
La CADA a été
très claire : une telle information est communicable dans la mesure où
l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 est respecté. Vous avez choisi pour le
respect de cette loi l'anonymat des agents. Il n'y a donc pas d'obstacle à
cette communication.
2/
Pour les mandats administratifs ; Admettons qu'il
n'existe pas de doubles en mairie. Dans ce cas, la réponse de la CADA est
claire. Vous deviez transmettre notre demande à l'autorité susceptible de les
détenir.
L'avez-vous
fait ?
3/ Bien sûr, nous souhaitons également
vérifier l'exactitude des données que vous avez commencé à nous communiquer et
donc avoir accès aux pièces justificatives des dépenses du personnel et des
remboursements. La CADA a confirmé que ces pièces sont communicables.
4/ Merci de nous confirmer que des démarches
ont été faites auprès de l'assureur concerné, mais nous aimerions savoir
lesquelles ? Puisque vous évitez depuis plus d'un an de répondre à cette
question, nous la complétons : Nous souhaitons consulter les courriers échangés
avec l'assureur et avoir accès aux dossiers des recours judiciaires, s'il y en
a eu .Cela nous permettra de juger si toutes les démarches ont bien été
entreprises.
5/ Puisque vous n'avez pas donné suite
à notre demande de rendez-vous formulé dans notre courrier du 15 octobre , puis
renouvelé par téléphone les 17 et 18 novembre et le 19 directement au
secrétariat de la mairie , nous vous formulons ici les demandes d'explications
que suscitent les documents que vous nous avez fait parvenir dans votre
courrier du 24 septembre.
a/ Dans le
tableau “Etat des sommes relatives à la maladie des agents de 2008 à 2013“:
- A quoi correspondent les sommes de la colonne “ Aurait dû rester à la
charge de la collectivité “ ?
- Pourquoi le brut plus charges sociales correspond avec exactitude au
journal de paye uniquement pour l'agent B en 2009 et l'agent C en 2011, alors
que pour les autres sommes de petites ou de grandes différences existent ? Ces
grandes différences correspondent-elles aux périodes réellement travaillées ?
b/ Dans le
journal de paye, les cotisations patronales et ouvrières sont versées à quel
organisme ? Nous souhaitons en avoir la ventilation.
Est-ce que la
commune paye une prime à son assureur privé en dehors des cotisations liées aux
salaires ? Si oui, nous souhaitons en avoir le montant durant les années 2008 à
2013.
La CADA a
légitimé notre demande. Nous souhaitons aller au bout de notre démarche, afin
de faire la lumière sur ces erreurs de comptabilité qui ont coûté à la commune
203 000 Euros.
C'est lors du
conseil municipal du 3juillet 2013 que cette affaire a été rendue publique. Cela
fait maintenant plus d'un an que nous sollicitons des informations de la
mairie, sans réel succès. Nous espérons enfin une réponse positive sous 10
jours. Sinon nous nous adresserons au Tribunal administratif pour dénoncer
votre mauvaise volonté.
Recevez,
Monsieur le Maire, nos salutations.