Menu

7 décembre 2016

Séance du 28 novembre 2016: Ni réflexion, ni débat... Est-ce cela une gestion saine ?



Après 144 jours de vacances, le conseil municipal s'est réuni le 28 novembre dernier. Malheureusement, M. le maire, avec la complicité de son équipe, ne réunit le conseil que pour lui faire entériner ses décisions ou celles prises “soi-disant“ par les commissions !
Il refuse de faire jouer son rôle au Conseil Municipal qui est de débattre contradictoirement et de délibérer.
Rappelons encore une fois notre vision de la Démocratie communale (et à voir en cliquant ici et ):
- les commissions sont des groupes de travail qui préparent les dossiers pour permettre la réflexion, le débat et la délibération du conseil municipal.
- Le conseil municipal prend les décisions, après débat, sous forme de délibération.
- L'exécutif, c'est à dire le maire et ses adjoints, exécute les décisions du conseil municipal.

Eh bien encore une fois, le 28 novembre, ça ne s'est pas passé comme ça !
Par exemple :

- Question III: “ Modification n° 2 budget principal“, M. Le maire demande au conseil de modifier le budget pour payer une facture de 16 000 €uros HT de l'entreprise Trifault pour des travaux d'aménagement de la rue du Chêne qu'elle a effectués. Lorsqu'Olivier demande : “ A quel moment le conseil municipal a décidé de ces travaux ? “ Il lui est répondu “ Ça a été décidé en commission !“

- Question VII “ Pôle de santé multi-sites “ M. Le maire demande au conseil de se prononcer sur la vente de la maison Debray à la CdC pour 1 €uro symbolique ou 67440 €uros, prix de l'estimation des Domaines... Olivier fait alors remarquer que le conseil municipal n'a été informé que du projet de démolition de cette maison Debray, suite à son achat par la commune. Faute d'autorisation, cette démolition a été abandonnée. Depuis, il n'en a jamais été question au conseil municipal.

L'intervention d'Olivier et ses différentes questions permettent de comprendre que le projet de la CdC sur les 3 sites, Saint-Germain, Val-au-Perche et Ceton, est complètement flou et absolument pas abouti. Le choix du bâtiment pour l'installation du pôle santé appartient à la CdC, mais sur proposition de la commune concernée. C'est une aubaine, on va enfin pouvoir faire quelque chose de cette maison Debray, dont le dernier « morceau » a été acheté en 2013. On essaye de nous faire croire que le projet d'un pôle santé existe depuis 4 ans, et qu'il a toujours été prévu d'être implanté à l'emplacement de la maison Debray, mais prévu par qui ? et débattu quand ?
Olivier fait remarquer que de céder cette maison, située en plein centre du bourg, à la CdC n'est peut être pas si opportun, notamment si un projet d'aménagement du centre bourg était à l'étude, notamment en y incluant la réfection et la mise en accessibilité des trottoirs. M. le maire nous rassure, aucun projet n'est à l'étude, il invite même les personnes qui en auraient à en faire part.
Nous aurions pu lui rappeler que lorsque nous lui proposons des projets, et des projets argumentés, il les rejette purement et simplement* (voir extrait du précédent conseil ci-dessous).
Après tergiversation, les autres conseillers se réveillent parce que le projet de la CdC ne comprend que 220m² alors que la maison Debray en fait plus de 400. Que va devenir l'espace restant ? La commune en sera-t-elle toujours propriétaire ? Pour en faire quoi ?...
Cela n'empêche pas le Conseil municipal de se prononcer tout de même par 16 voix, pour le prix des Domaines (avec certaines restrictions) … Perturbé, le maire oublie de demander qui est contre et qui s'abstient.

- La question VIII “ Emprunt “ n'est pas mal non plus ! M. Le maire demande au conseil municipal de retenir la meilleure proposition pour la réalisation d'un prêt de 200 000 €uros sur 12 ans pour financer la réfection et la mise en accessibilité des trottoirs.
Courageux, Olivier, après s'être fait pas mal agressé verbalement tout au long du conseil, tente quand même de se faire expliquer à quel moment cette décision de financer ces travaux par un emprunt a-t-elle été prise ? Les propos désagréables ne lui sont toujours pas épargnés! Le maire finit par lui confirmer que le budget voté en début d'année ne prévoyait pas d'emprunt. Le financement devait se faire par les fonds propres disponibles. Mais les prêts proposés par les banques sont tellement avantageux, qu'on ne veut pas s'en priver !
Tout cela bien sûr, ni réfléchi, ni débattu en conseil, mais éventuellement évoqué en commission ! Est-ce cela une gestion saine ?

Pourquoi Christine n'était pas au conseil ?
Pour cause de naissance du Petit Félix le 15 novembre dernier.
Ce qui ne l'a pas empêchée de participer à la préparation en équipe de la réunion du Conseil municipal. Elle a donné son pouvoir à Olivier. 


* Extrait du compte rendu du précédent conseil (du 12 Juillet 2016) :
QUESTIONS DIVERSES -
- Mme Adeline BARD a été nommée sous-préfète de Mortagne au Perche et a pris ses fonctions le 11 juillet 2016.

- Intervention de Mr Olivier RONDEAU qui demande à Mr le maire sa position pour évoquer, lors d'une réunion de conseil municipal, les questions environnementales qui étaient à l'ordre du jour de la réunion publique du 27 mai dernier, organisée par le collectif "Ceton change de ton".
Réponse négative de Mr le maire.