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24 février 2016

Séance du 11 février 2016


I. Vente d'un terrain communal : De 4 €uros à 0, 50 €uros le m2 ... Qui dit moins ? Allez 2 €uros …. Vendu !
L'entreprise Papillon souhaite acheter une partie de la parcelle communale mitoyenne pour s'agrandir et « pérenniser les emplois ».
Les documents disponibles dans le dossier sont :
- un premier courrier de cette entreprise qui proposait 1 500€ pour 3 000 m² frais d'actes inclus, (soit 0,50 € le m²).
- le courrier des Domaines qui préconise 4€ le m².
- Une seconde offre de l'entreprise papillon à 6 000 € net vendeur (soit 2€ le m²).
Le 2ème courrier des Domaines qui argumente l'estimation à 4€ le m² n'était pas dans le dossier. A croire que ce courrier est arrivé juste avant le conseil ! Mais, ouf, M. le maire nous en fait la lecture. S'en suivent des comparaisons avec d'autres situations… Rapides et peu claires.
Le maire nous indique oralement, lors du conseil, qu'une entreprise Cetonnaise s'était portée acquéreuse d'un autre terrain pour un peu plus de 3€ le m², mais viabilisé.
Mais c'est bien la proposition à 2€ le m² qui est inscrite à la délibération et qui démarre très rapidement : qui est contre, 1 voix, qui s'abstient, 1 voix, Merci...
Adjugé vendu ! Alors pourquoi avoir demandé l'expertise des Domaines, si leur estimation n'est pas suivie ?

II. Élection complémentaire des délégués à la CDC du Val d'Huisne : On a le droit de ne pas être d'accord avec Albert Guinon ! Et avec le maire non plus !
Ca démarre fort puisque le maire est obligé de lire un courrier de la sous-préfecture, reçu le matin même pour compléter et surtout corriger une erreur inscrite dans la note de synthèse, sur les modalités de ce scrutin.
Les listes présentées peuvent donc être incomplètes. Cela nous le savions déjà puisque après réception de cette note de synthèse 3 jours avant le conseil, et après plusieurs demandes pour obtenir le document officiel qui expliquait justement le mode de scrutin, nous avions obtenu par différentes sources cette information qui est inscrite dans l'article L5611-2-1 du code électoral.
Ce numéro d'article que nous avons découvert par nos propres moyens ne nous a été communiqué par la mairie que le matin même du conseil et ce après 3 mails de demande.
Mais l'une de nos sources n'est autre que Mme Seingier de la sous-préfecture qui a confirmé à Christine le mode de scrutin, Mme Seingier qui n'est autre que l'auteur du courrier reçu par M. Le Maire !
Ce courriel adressé au maire n'est d'ailleurs pas consultable par l'ensemble des conseillers. Non ! parce qu'il est adressé au maire et pas aux conseillers !
Les plus sceptiques d'entre nous se demandent probablement si un tel courrier serait parvenu à M le Maire, si nous n'avions pas téléphoné à la sous préfecture pour obtenir des renseignements, et du coup, si la découverte de cette erreur d'interprétation aurait été découverte sans les conseillers de « l'opposition » ?
Mais attention : « Les passionnés soulèvent le monde, et les sceptiques le laissent retomber », citation d'Albert Guinon, citée dans le mot du maire du bulletin municipal de janvier 2016. Pour information, Albert Guinon a aussi dit : « en politique, la seule honnêteté possible est peut être l'illusion ». Tout un programme !
On a le droit de ne pas être d'accord avec lui ! Et avec le maire non plus !

Bref, une liste se présente. Les 2 titulaires sont Mme Monin, très pressée de nous dévoiler cette liste concoctée à l'avance et M. Besnier, qui avait démissionné à peine élu à la CDC ! Mais là c'est sûr, il y va ! Les 2 suppléants sont M. Gachelin et Mme Leproust. Pas d'autre liste.
Sur 19 votes, 4 blancs, 15 voix pour la liste. Bravo !

Questions diverses : Toujours pas de discussion au conseil municipal ! Vous avez des questions ? Ecrivez-moi ... dit le maire.
Pas de question inscrite. Alors Christine en profite pour aborder la question d'une remunicipalisation éventuelle de l'eau potable (sur le sujet, voir nos articles sur l'Eau). Cette question n'a jamais été abordée en conseil municipal alors que le contrat d'affermage avec la SAUR arrive à terme. Nos délégués qui représentent le conseil municipal au syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable (SIAEP) ont pourtant choisi en septembre de relancer les appels d'offre pour reconduire l'affermage avec un prestataire privé. Christine demande donc aux délégués quels sont les arguments qui ont plaidé en faveur de la délégation à une entreprise privée.
M. le maire nous interrompt assez vite et nous demande de lui écrire un courrier à ce sujet. Tiens donc, le conseil municipal ne serait pas le lieu d'un tel débat ? En insistant, quelques réponses nous parviennent du bout des lèvres de nos délégués. Mais, la réflexion tourne vite court...

M. Vollet nous explique clairement sa vision de son rôle de délégué et d'adjoint au maire. Il a été élu, donc il prend les décisions qu'il veut et n'a pas à tenir compte de l'avis des autres conseillers et … surtout pas du nôtre !
Il n'est pas du tout d'accord avec nous lorsque nous expliquons qu'un délégué, doit représenter le conseil municipal et donc qu’il devrait prendre en considération l'avis de celui-ci. Mais pour cela il faudrait poser les questions au sein de ce conseil avant les délibérations du syndicat ! Impensable….

(Petit rappel : nous avions déjà demandé que notre délégué au Syndicat Energie 61 nous fasse un compte-rendu des actions du syndicat dans ce domaine de l'électricité. Pour l'instant, pas de nouvelles).