Séance du 8 avril 2014: les délégations au Maire

Pas d'absent et présence en plus de Mme Bruneau en tant que... (on se pose la question). Serait-elle donc salariée à la Mairie de Ceton ? à moins qu’elle ne vienne bénévolement assister aux réunions de conseil ! 

• Pour expliquer la démission de M. Chartrain, employé de la maison de retraite communale Ste Vénisse, M. Grégori embrouille, il prétend qu'il y a ambigüité, que c'est à l'appréciation du juge... que le préfet de Charente aurait passé outre... alors que la législation est claire “ Un emploi salarié au sein du CCAS de la commune est incompatible avec une élection de conseiller municipal (article L 237-1) ». On peut se présenter, mais si on est élu on doit choisir entre son poste de travail et son poste d'élu. Donc, M. Chartrain a été contraint de démissionner, malgré ce qu'a affirmé au premier conseil M. Grégori : “Il n'y a pas de problème, M. Chartrain est employé de la maison de retraite...“ Lui, adjoint, ne savait pas que la maison de retraite est gérée par le CCAS...Bizarre ...

Mme Monin remplace donc M. Chartrain. 

• Les délégations au maire sont votées avec 17 voix pour et 2 contre... C'est clair ! Pourtant, Philippe Volcker a tenté d’initier une réflexion ! Ces délégations ne sont pas obligatoires, et une mairie peut fonctionner sans. Commencer à donner toutes ces délégations au Maire sans avoir défini le programme que le conseil municipal souhaite mener, lui paraît prématuré́. 

• Les commissions sont également votées : très ennuyeux et long. Les conseillers ne sont pas très motivés. Pour le moment, il n’a pas été question de les ouvrir aux non élus, la promesse électorale est déjà loin ! Les questions qu'on entend ... Est-ce que ça prend beaucoup de temps ? J'veux bien, mais pas toutes les semaines... Combien de réunions par mois ? Une élue demande même “ en quoi consiste la commission du CCAS ? “ Et les phrases que l’on n’entend pas : cette commission m’intéresse, elle touche un domaine que je connais (même un peu), elle fait partie d’un de mes centres d’intérêt, etc. 

• Délégués au sein d’organismes extérieurs : la liste est longue. Les délégués sont choisis parmi les conseillers municipaux, sauf pour l’électrification où M. le Maire propose de voter pour... M. Barbier.

Et cerise sur le gâteau, quand M. Vincent Leroy demande les dossiers de travail des commissions de l'ancien conseil, pour continuer les projets intéressants. La réponse de M. Grégori nous laisse sans voix : Il n'y a pas vraiment de dossiers de travail concernant les commissions. D'ailleurs vers la fin du mandat de M. Barbier, les commissions n'existaient plus. A part celle du lotissement de la Chesnaie qui d'ailleurs est bloquée pour “erreurs sur des références parcellaires “. Du coup il faut redéposer un nouveau permis...“c'est une erreur, mais il n'y a rien d'illégal“ rassure Mme Bruneau ...ouf ! 

OU COMMENT MÊME ÉLU MUNICIPAL ON N'A PAS ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Quand Philippe Volcker demande une réponse à notre lettre de demande de consulter les documents administratifs. La réponse de M. Grégori est sans détour : “ les documents administratifs ne sont pas consultables à partir du moment où il y a une plainte “ Et toc !

Quand Philippe insiste, en lui demandant s'il en est sûr comme il l'a été pour le problème avec M. Chartrain au précédent conseil, il reste sur ses positions. Et insiste “Je ne suis pas sûr, mais je ne les communiquerai pas“. Pareil pour le cahier des délibérations, “il faudra faire une demande écrite pour pouvoir consulter le cahier des délibérations“ affirme Mme Boulet. Tiens donc... (dans une mairie « classique », le registre des délibérations est à disposition de tous les citoyens). 

• L'audit sera mis au prochain ordre du jour à la demande de Philippe. 

• Autres questions diverses : Mme Laurent parait mécontente d’avoir reçu un courrier du tribunal administratif concernant la liste des conseillers communautaires publiée sur le procès verbal de l’élection. Là encore, l’histoire n’est pas très claire et on noie le poisson tant bien que mal. Une erreur par rapport au nombre de conseillers communautaires titulaires et remplaçants visiblement ... Heureusement Mme Bruneau est toujours là, et, elle a déjà rédigé la réponse que les personnes concernées pourront envoyer. 

• Pour contacter les conseillers : une feuille circule parmi les conseillers afin qu’ils indiquent toutes leurs coordonnées, jusqu’à Martine Juy... qui réagit. En fait, il s’agit de la liste des candidats d’ « Ensemble pour Ceton » ! où il reste 2 lignes vides pour Martine et Philippe ! Comment se fait-il que ce type de document soit dans les ordinateurs de la Mairie ? Les ressources humaines de la Mairie auraient-elles été mises à contribution pour les préparatifs électoraux ? 

• La réunion s'est terminée vers 11h30, les absents n'ont pas eu tort ! C'est tristounet !