Si notre nouveau Maire,
M. Besnier, commence le bulletin municipal de janvier 2024 en écrivant que
“l'année n'a pas été avare en évènements inattendus et en situations
difficiles“… il oublie de dire que la responsabilité en revient entièrement à
la liste majoritaire qui avait choisi M. Grégori comme maire. Ce dernier, les
lâchant par surprise début mai.
Ensuite ils ont géré la
commune sans le conseil municipal.
En juin, deux réunions de
conseil municipal : la première pour élire le nouveau maire et les
adjoints et l'autre, pour fixer leurs indemnités…
Ensuite, alors que “ les
situations difficiles “ sont là, aucune réunion jusqu'au 22 septembre, date à
laquelle la question du Crédit Agricole sera abordée discrètement en questions
diverses, sans vote !
Et nous voilà 3 mois plus
tard, le 18 décembre 2023… Le conseil municipal de la commune de Ceton vote la
délibération “ Crédit Agricole “ qui autorise le maire à signer un
protocole entre Ceton et le Crédit Agricole. Protocole qui n'offre pratiquement
aucun avantage aux habitants de Ceton, mais tous les avantages au Crédit
Agricole. On vous le démontre point par point.
1/ Historique de cette prise de décision
En début d'année 2023,
les actionnaires de l'agence du Crédit Agricole de Val au Perche et de Ceton
apprennent lors de l'Assemblée générale que l'agence de Ceton va fermer, ainsi
que le distributeur de billets qui ne serait soi-disant plus aux normes et
déficitaire. La nouvelle se propage dans la commune. Les commerçants s'en
émeuvent… mais pas le conseil municipal qui a d'autres problèmes à résoudre… Le
maire, M. Grégori a adressé une première lettre de démission au préfet le
5/5/2023 et n'est plus présent en mairie ! On apprendra par la suite que
les adjoints menés par la première adjointe, Mme Leproust en intérim à la place
du maire absent, ont commencé des négociations avec les responsables du Crédit
Agricole. Sans mandat du conseil municipal, tenu à l'écart et non informé. Le
sujet de la fermeture de l'agence locale du Crédit Agricole ne sera à l'ordre
du jour d'une réunion du conseil municipal que le 22/9/2023, mais seulement en
questions diverses, sans vote d'une délibération qui aurait pu donner le cadre
et les limites des négociations avec le Crédit Agricole. Résultat, ce n’est pas
le conseil municipal qui a décidé de tenter de maintenir un distributeur sur la
commune et d'entamer des négociations avec le Crédit agricole.
2/ Conflit d'intérêt
Le 18 décembre 2023,
juste avant le vote de la délibération “ Crédit Agricole “ qui autorise le
maire à signer un protocole entre Ceton et le Crédit Agricole, M. Besnier
précise que Mme Leproust ne participera pas au vote. Interrogé sur la raison de
cette non-participation, le maire ne répond pas, et il sera précisé par
l'intéressée qu'elle est administratrice de la caisse locale du Crédit
Agricole. On peut donc en déduire que si Mme Leproust avait participé au vote,
il y aurait eu conflit d'intérêt. Mais alors qu'en est-il des négociations
qu'elle a menées avec le Crédit Agricole en tant que remplaçante du maire
précédent absent puis de sa participation en tant que première adjointe avec le
nouveau maire M. Besnier à partir du 16/6/2023 ? N'y a-t-il pas là conflit
d'intérêt ? Le conseil municipal n'aura droit à aucune précision à ce
sujet, ni avant, ni après le vote !
3/ Le Protocole
Le
protocole engage la commune à des dépenses des plus imprécises. Seul montant
annoncé, mais non garanti : 57360 € TTC pour les travaux de séparation de
l'ETS (Enceinte Technique Sécurisée).
Pas
d'estimation pour :
-
Les frais de raccordement au réseau.
-
Les frais d'abonnement et de consommation électrique.
-
Les frais d'assurances.
-
Les frais de publicité et de présentation de l'existence du distributeur
automatique du Crédit Agricole.
-
Les frais d'entretien du bâtiment, de sa toiture, etc… (Une fuite de la toiture
bloquerait certainement le bon fonctionnement du distributeur). Le bâtiment,
dont la commune devient propriétaire pour 1 € a été reconnu par les adjoints
comme ne valant même pas 1 €.
L'état
des lieux du bâtiment n'est pas non plus communiqué aux conseillers.
- Les bénéfices ou les
déficits du distributeur revenant à la commune ressemblent plus à un jeu de
hasard qu'à une ressource.
4/ Aucune information d'ordre comptable ou financière
Aucune information
d'ordre comptable ou financière pour justifier la fermeture de l'agence de
Ceton et de son distributeur de billets. Et surtout, rien pour justifier le soutien
financier de la commune de Ceton.
Le Crédit Agricole n'est
pas spécialement connu comme une entreprise en difficulté. Il semble plus que
cette fermeture corresponde à une stratégie commerciale. Bien sûr, le maintien
d'une agence sur la commune a un coût. Mais ce coût aurait dû être mis en
rapport avec la masse d'argent et le chiffre d'affaires réalisés sur Ceton qui
est une très grande commune agricole. Ce que les conseillers n'ont pas pu
apprécier, vu le manque d'informations.
5/ Protocole très déséquilibré
Le protocole est très
déséquilibré. La commune a beaucoup de contraintes: financières, d'entretien du
bâtiment, de publicité du distributeur, des réserves d'exclusivité, des frais
en cas de rupture de contrat dus à la commune. Par contre le Crédit Agricole
peut interrompre le contrat en cas de modifications réglementaires, sans frais.
6/ Confidentialité
Les conditions de
confidentialité sont surprenantes et même inadmissibles. Toutes les pages du
protocole sont nommées confidentielles alors que ce protocole est soumis au
vote des conseillers en séance publique de conseil municipal.
Est-ce à dire que si nous
communiquons ce protocole aux citoyens de Ceton, premiers intéressés, nous
risquons des poursuites du Crédit Agricole ?
L'article 11 du protocole
mentionne à plusieurs reprises “ l'Information Confidentielle “, sans
qu'elle ne soit définie…
Tentez une petite expérience : Allez en mairie pour
demander à consulter ce protocole… Vous nous donnerez des nouvelles !
7/ Le seul maintien du distributeur ne remplace pas l'agence
Les commerçants ont
manifesté leur inquiétude en apprenant le retrait du Crédit Agricole de Ceton.
Mais que gagnent-ils avec uniquement le maintien du distributeur ? Comme
tous les habitants de Ceton, ils ne pourront plus déposer ni argent ni chèque
et devront se déplacer à l'agence de Val au Perche. Par contre, les personnes
qui continueront à faire des retraits d'argent liquide au distributeur
possèdent bien sûr toutes une carte de Crédit et les commerçants sont tous équipés
d'un terminal de paiement. Les commerçants n'auraient donc perdu aucun client
en cas de fermeture du distributeur automatique. Alors, est-ce que les dépenses
engagées par la commune pour seulement maintenir un distributeur sont bien
justifiées ?
En conclusion
Si nous avions espéré un
peu de changement après le départ de l'ancien maire et l'élection du nouveau
maire, notre espoir a été déçu… Dommage pour la Démocratie !